S'implanter à l'international : délocaliser, s'expatrier, structurer — JANSSENS Law Firm, avocat d'affaires international
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Expertises · 09

S'implanter à l'international : délocaliser, s'expatrier, structurer

Partir, s'installer, délocaliser : en règle, des deux côtés de la frontière.

L'essentiel

Délocaliser votre production, vous installer à Dubaï, créer une société à Singapour, investir en Afrique ou implanter votre groupe en Europe : un projet international se joue toujours sur deux terrains, le pays que vous quittez et celui où vous arrivez. Nous déterminons où et comment vous serez imposé (résidence fiscale, conventions préventives de double imposition, exit tax), structurons votre société ou votre patrimoine en conséquence, organisons le transfert de vos activités et de vos équipes, sécurisons les opérations par des décisions anticipées si nécessaire, et venons sur place avec vous, aux côtés de nos correspondants locaux. Droit belge, droit de l'Union européenne et, avec nos cabinets correspondants et notaires partenaires, droit luxembourgeois, français et étranger : nous traitons votre projet là où il se joue.

Questions fréquentes

Ce que vous devez savoir

Quand faut-il consulter un avocat en fiscalité internationale ?

Dès qu'une frontière entre en jeu. Concrètement : vous détenez des biens ou des sociétés à l'étranger, vous vous expatriez ou vous installez en Belgique, vous préparez une succession ou une cession internationale, ou vous percevez des revenus de source étrangère. Plus tôt vous anticipez, plus large est la marge pour éviter une double imposition ou un redressement.

Comment éviter d'être imposé deux fois sur le même revenu ?

Grâce aux conventions préventives de double imposition. La Belgique en a conclu un large réseau : elles répartissent le droit d'imposer entre les États et ouvrent, selon les cas, une exonération ou un crédit d'impôt. Le point sensible reste la qualification de chaque revenu et la preuve de votre résidence fiscale — c'est là que notre intervention fait la différence.

Que se passe-t-il fiscalement si je quitte la Belgique ?

Un départ peut déclencher une « exit tax ». Lorsque vous transférez votre résidence — ou qu'une société transfère son siège — hors de Belgique, certaines plus-values latentes peuvent être taxées comme si elles étaient réalisées au moment du départ. Bien préparé, ce changement se planifie pour en maîtriser le moment et le coût ; mal préparé, il provoque une imposition immédiate.

Comment sécuriser une opération avant de la réaliser ?

Par une décision anticipée (ruling). Le Service des décisions anticipées vous donne, avant l'opération, la position de l'administration sur son traitement fiscal — une garantie de sécurité juridique précieuse pour les montages sensibles. Nous préparons et défendons ces demandes.

Comment organiser et transmettre un patrimoine réparti dans plusieurs pays ?

En combinant les bons outils au service d'un objectif clair : holding, société patrimoniale, démembrements, conventions adaptées. L'enjeu est de concilier efficacité fiscale, sécurité juridique et transmission, en assurant la substance économique des structures — aujourd'hui étroitement contrôlée.

Et en cas de contrôle, de litige ou de régularisation ?

Nous vous défendons à chaque étape. Au-delà du conseil, le cabinet assiste ses clients en contentieux fiscal devant l'administration et les juridictions, ainsi que dans les procédures de régularisation.

Comment sécuriser une expatriation ou un retour en Belgique ?

En anticipant les conséquences civiles et fiscales du changement de résidence. Résidence fiscale, régime matrimonial, succession, biens immobiliers : chaque dimension réagit différemment. Nous coordonnons l'ensemble pour éviter les mauvaises surprises au départ comme à l'installation.

Puis-je m'installer à Dubaï et garder ma société belge ?

C'est possible, mais à organiser avec soin. L'administration belge examinera où se trouvent réellement votre foyer et le siège de votre fortune, et d'où votre société est effectivement dirigée. Un départ mal préparé peut laisser subsister une imposition en Belgique, voire créer une double imposition. Nous analysons votre situation au regard du droit belge et de la convention entre la Belgique et les Émirats, et organisons le départ en conséquence.

Délocaliser sa production : quels points juridiques anticiper ?

La structure, les flux et les équipes. Filiale, succursale ou sous-traitance ; prix de transfert entre les sociétés du groupe ; contrats avec les partenaires locaux ; protection du savoir-faire ; et, en Belgique, information et consultation des travailleurs, voire procédure Renault en cas de licenciements. Anticipés ensemble, ces points évitent les redressements et les conflits.

Comment détacher un travailleur à l'étranger ?

Le détachement permet de maintenir temporairement le travailleur dans la sécurité sociale de son pays d'origine. Au sein de l'Union européenne, le formulaire A1 l'atteste, en principe pour 24 mois au plus, et les conditions de travail essentielles du pays d'accueil s'appliquent. Un détachement vers la Belgique doit en outre être déclaré via Limosa. Hors Union, tout dépend des conventions bilatérales de sécurité sociale : nous vérifions le régime applicable avant le départ.

Notre intervention

Ce que nous prenons en charge

Délocalisation de la production et transfert d'activités
Résidence fiscale, expatriation et retour en Belgique
Conventions préventives de double imposition
Exit tax et transfert de société
Création de sociétés et filiales à l'étranger
Holdings et sociétés patrimoniales
Détachement de travailleurs et mobilité internationale
Décisions anticipées (rulings)
Successions et régimes matrimoniaux internationaux
Contrôles, litiges fiscaux et régularisations

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