Émirats, Qatar, Arabie saoudite : s'implanter dans le Golfe
Dubaï, Abu Dhabi, Doha, Riyad : nous y allons avec vous.
Dubaï, Abu Dhabi, Doha, Riyad : nous vous accompagnons dans le choix entre société « mainland » et zone franche (IFZA, DMCC, JAFZA, DIFC, ADGM…), structurons la détention depuis la Belgique ou l'Europe, sécurisons vos contrats avec les partenaires locaux et prévoyons dès le départ le règlement des litiges. Nous ne vous renvoyons pas vers un correspondant : nous venons sur place avec vous et travaillons aux côtés de nos correspondants locaux, qui assurent le conseil en droit du pays. Un seul interlocuteur, des deux côtés de la frontière.
Ce que vous devez savoir
Mainland ou zone franche aux Émirats ?
Depuis 2021, la détention étrangère à 100 % est possible pour la plupart des activités mainland. Les zones franches (IFZA, DMCC, JAFZA, DIFC, ADGM…) offrent des procédures rapides et des régimes propres, mais limitent en principe l'activité directe sur le marché local. Le choix dépend de votre activité, de vos clients et de votre fiscalité.
Quelle fiscalité pour une société aux Émirats ?
Un impôt des sociétés de 9 % au-delà d'un seuil de bénéfice, depuis juin 2023. Certaines sociétés de zone franche peuvent bénéficier d'un taux de 0 % sur leurs revenus qualifiants, sous conditions strictes de substance : ce n'est pas automatique, et toutes les zones franches n'y donnent pas accès. Ces règles doivent être articulées avec la résidence fiscale du dirigeant et le droit belge.
Comment régler un litige commercial dans le Golfe ?
Le plus souvent par l'arbitrage, ou devant les juridictions de common law du DIFC et de l'ADGM. Les Émirats, le Qatar et l'Arabie saoudite sont parties à la Convention de New York, ce qui facilite l'exécution des sentences arbitrales. La clause de règlement des litiges se négocie dès la signature du contrat.
S'implanter en Arabie saoudite : quelles étapes ?
Obtenir une licence d'investissement auprès du ministère de l'Investissement, puis constituer la société. Pour contracter avec les entités publiques, il faut en outre disposer d'un siège régional dans le Royaume (programme RHQ). Nous préparons ces étapes avec nos correspondants sur place.
Ce que nous prenons en charge
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