Responsabilité & litiges
Vous défendre lorsque votre responsabilité est engagée — ou faire valoir vos droits.
JANSSENS Law Firm défend votre responsabilité et fait valoir vos droits, à l'amiable comme devant le juge. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle (livre 6 du Code civil, en vigueur depuis 2025), sinistres et assurances, dommage corporel et erreurs médicales, action récursoire, contentieux et arbitrage (CEPANI).
Ce que vous devez savoir
Quand ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?
Votre responsabilité peut être engagée dès lors qu'une faute, un dommage et un lien causal sont réunis. Le nouveau livre 6 du Code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2025, a modernisé le droit de la responsabilité extracontractuelle, notamment l'articulation avec la responsabilité contractuelle. Nous analysons votre exposition et bâtissons votre défense.
Responsabilité contractuelle ou extracontractuelle : quelle différence ?
La responsabilité contractuelle découle de l'inexécution d'un contrat ; l'extracontractuelle, d'une faute en dehors de tout contrat. Le livre 6 du Code civil a assoupli leur articulation et permet, sous conditions, leur cumul. Le régime, les délais de prescription et l'étendue du dommage réparable diffèrent. Nous choisissons le fondement le plus favorable à votre situation.
Comment se déroule l'indemnisation d'un dommage corporel ?
L'indemnisation d'un dommage corporel vise la réparation intégrale du préjudice. Elle s'appuie souvent sur une expertise médicale et sur le Tableau indicatif pour évaluer les postes de préjudice (incapacités, douleurs, préjudice esthétique, aide de tiers). Nous défendons la victime — ou l'assureur — à chaque étape de l'expertise et du chiffrage.
Mon assureur refuse d'intervenir : que puis-je faire ?
Un refus d'intervention de l'assureur peut être contesté. Il faut vérifier les conditions de la police, les exclusions invoquées et le respect des délais de déclaration. La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances encadre strictement les obligations de l'assureur. Nous contestons les refus injustifiés et obtenons la prise en charge.
Qu'est-ce qu'une action récursoire ?
L'action récursoire permet à celui qui a indemnisé une victime de se retourner contre le véritable responsable. L'assureur qui a payé, ou le coresponsable, peut récupérer tout ou partie des sommes auprès de qui doit finalement les supporter. Nous identifions les recours possibles et les exerçons dans les délais.
Vaut-il mieux un procès ou un arbitrage ?
Le choix dépend de l'enjeu, de la confidentialité recherchée et de la rapidité souhaitée. L'arbitrage (notamment via le CEPANI) offre confidentialité et expertise, mais un coût propre ; la voie judiciaire reste souvent plus adaptée aux litiges courants. Nous vous conseillons la stratégie procédurale la plus efficace et menons le contentieux jusqu'à son terme.