Fiscalité internationale & patrimoniale
Optimiser et sécuriser le patrimoine de ceux dont les intérêts dépassent les frontières.
Le cabinet conseille particuliers, familles et entreprises dont le patrimoine, les revenus ou l'activité dépassent les frontières. Notre rôle : déterminer où et comment vous êtes imposé, structurer votre patrimoine en conséquence et sécuriser chaque opération — du conseil au contentieux. Nos terrains : conventions préventives de double imposition, résidence fiscale et exit tax, holdings et sociétés patrimoniales, décisions anticipées (rulings) et transmission internationale.
Comprendre la fiscalité internationale & patrimoniale
Quand faut-il consulter un avocat en fiscalité internationale ?
Dès qu'une frontière entre en jeu. Concrètement : vous détenez des biens ou des sociétés à l'étranger, vous vous expatriez ou vous installez en Belgique, vous préparez une succession ou une cession internationale, ou vous percevez des revenus de source étrangère. Plus tôt vous anticipez, plus large est la marge pour éviter une double imposition ou un redressement.
Comment éviter d'être imposé deux fois sur le même revenu ?
Grâce aux conventions préventives de double imposition. La Belgique en a conclu un large réseau : elles répartissent le droit d'imposer entre les États et ouvrent, selon les cas, une exonération ou un crédit d'impôt. Le point sensible reste la qualification de chaque revenu et la preuve de votre résidence fiscale — c'est là que notre intervention fait la différence.
Que se passe-t-il fiscalement si je quitte la Belgique ?
Un départ peut déclencher une « exit tax ». Lorsque vous transférez votre résidence — ou qu'une société transfère son siège — hors de Belgique, certaines plus-values latentes peuvent être taxées comme si elles étaient réalisées au moment du départ. Bien préparé, ce changement se planifie pour en maîtriser le moment et le coût ; mal préparé, il provoque une imposition immédiate.
Comment sécuriser une opération avant de la réaliser ?
Par une décision anticipée (ruling). Le Service des décisions anticipées vous donne, avant l'opération, la position de l'administration sur son traitement fiscal — une garantie de sécurité juridique précieuse pour les montages sensibles. Nous préparons et défendons ces demandes.
Comment organiser et transmettre un patrimoine réparti dans plusieurs pays ?
En combinant les bons outils au service d'un objectif clair : holding, société patrimoniale, démembrements, conventions adaptées. L'enjeu est de concilier efficacité fiscale, sécurité juridique et transmission, en assurant la substance économique des structures — aujourd'hui étroitement contrôlée.
Et en cas de contrôle, de litige ou de régularisation ?
Nous vous défendons à chaque étape. Au-delà du conseil, le cabinet assiste ses clients en contentieux fiscal devant l'administration et les juridictions, ainsi que dans les procédures de régularisation.
Ce que nous prenons en charge
- Structuration patrimoniale et successorale internationale
- Holdings et sociétés patrimoniales
- Conventions préventives de double imposition
- Prix de transfert et flux intragroupe
- Fiscalité des dirigeants, cadres et expatriés
- Résidence fiscale, exit tax et changement de résidence
- Décisions anticipées (rulings) et sécurité juridique
- Contentieux fiscal et régularisation