Banque, finance & actifs numériques
Encadrer le financement et l'innovation, du crédit classique aux actifs numériques.
Le cabinet conseille entreprises, investisseurs et acteurs innovants sur le financement et la réglementation financière — du crédit classique aux crypto-actifs. Notre rôle : sécuriser les opérations de financement et mettre les projets innovants en conformité, notamment au regard du règlement européen MiCA. Nos terrains : crédit et sûretés, financement, conformité bancaire et financière, crypto-actifs, MiCA et tokenisation.
Comprendre la banque, la finance & les actifs numériques
Le règlement MiCA, qu'est-ce que ça change concrètement ?
Il crée un cadre européen unique pour les crypto-actifs. MiCA encadre l'émission de crypto-actifs et les services associés, et impose un agrément aux prestataires (CASP). Pour les acteurs du secteur, c'est à la fois une contrainte de conformité et l'opportunité d'un passeport européen. Nous accompagnons cette mise en conformité.
Quelles activités sur crypto-actifs nécessitent un agrément ?
La fourniture de services sur crypto-actifs : conservation, échange, exécution, conseil, plateforme. Dès qu'une entreprise offre ces services à des clients dans l'UE, le statut de prestataire (CASP) sous MiCA s'impose en principe. Nous qualifions votre activité et préparons le dossier d'agrément.
Une entreprise peut-elle émettre son propre jeton (token) ?
Oui, mais le cadre dépend de la nature du jeton. Jeton utilitaire, jeton se référant à des actifs, jeton de monnaie électronique : MiCA prévoit des régimes distincts, avec des obligations d'information (livre blanc) et parfois d'agrément. La qualification du token est l'étape déterminante — et notre point de départ.
Comment sécuriser un financement ou un crédit important ?
Par une documentation et des sûretés solides. Convention de crédit, garanties (gage, hypothèque, sûretés sur créances ou comptes), engagements financiers : la qualité de la documentation conditionne la sécurité du prêteur comme de l'emprunteur. Nous négocions et structurons ces opérations.
Qu'est-ce que la tokenisation d'actifs et quel est son cadre ?
Représenter un actif — immobilier, créance, titre — sous forme de jeton sur une blockchain. La tokenisation ouvre de nouveaux modes de financement et de liquidité, mais son régime dépend de l'actif sous-jacent et de MiCA ou du droit financier classique. Nous sécurisons la structuration et les émissions.
Quelles obligations de conformité anti-blanchiment s'appliquent ?
Des obligations strictes de lutte contre le blanchiment (LCB-FT). Identification des clients, surveillance des opérations, déclarations de soupçon : les acteurs financiers et crypto sont soumis à un cadre exigeant, renforcé au niveau européen. Nous bâtissons et auditons vos dispositifs de conformité.
Ce que nous prenons en charge
- Crédits, financements et restructuration de dette
- Sûretés et garanties
- Conformité bancaire et financière (LCB-FT / anti-blanchiment)
- Crypto-actifs et règlement MiCA
- Agrément et statut de prestataire (CASP)
- Tokenisation d'actifs et émissions
- Stablecoins et services sur actifs numériques
- Contentieux bancaire et financier