Protéger votre entreprise : conformité, données et innovation
Anticiper le risque plutôt que le subir.
Une entreprise se protège avant que le risque ne se réalise. Nous mettons en place vos dispositifs anti-blanchiment (loi du 18 septembre 2017), votre conformité RGPD, avec si besoin une fonction de DPO externalisée, et votre conformité financière (MiFID II, abus de marché). Nous protégeons aussi ce qui fait votre valeur : savoir-faire, secrets d'affaires et inventions, avec nos conseils en propriété industrielle partenaires pour le dépôt des brevets. Droit belge, droit de l'Union européenne et, avec nos cabinets correspondants et notaires partenaires, droit luxembourgeois, français et étranger : nous traitons votre projet là où il se joue.
Ce que vous devez savoir
Quelles sont les obligations anti-blanchiment (LBC-FT) ?
La loi du 18 septembre 2017 impose aux entités assujetties des obligations de vigilance et de déclaration. Identification et vérification des clients et bénéficiaires effectifs, évaluation des risques, conservation des données et déclaration des opérations suspectes à la CTIF. Nous construisons les procédures internes et défendons les assujettis en cas de contrôle.
Mon entreprise doit-elle désigner un DPO ?
La désignation d'un délégué à la protection des données est obligatoire dans certains cas prévus par le RGPD. Notamment en cas de suivi régulier et systématique à grande échelle, ou de traitement à grande échelle de données sensibles. Même hors obligation, un DPO renforce la conformité. Nous assurons une fonction de DPO externalisée et la mise en conformité (registre, analyses d'impact, gestion des violations).
Que faire en cas de violation de données personnelles ?
Une violation de données doit, en principe, être notifiée à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures. Selon le risque, les personnes concernées doivent aussi être informées, et une documentation rigoureuse de l'incident est essentielle. Nous pilotons la réponse à l'incident et la relation avec l'APD pour limiter les sanctions.
Qu'implique la conformité MiFID et au règlement abus de marché ?
Les acteurs régulés doivent respecter un cadre strict de gouvernance et de transparence. MiFID II encadre la fourniture de services d'investissement (information du client, adéquation, gouvernance produit) ; le règlement Abus de marché interdit les opérations d'initié et les manipulations. Nous accompagnons la mise en conformité et la défense face au régulateur.
Comment protéger mon savoir-faire et mes secrets d'affaires ?
Par des mesures concrètes : accords de confidentialité, accès restreint, clauses dans les contrats de travail et de partenariat. Depuis la loi du 30 juillet 2018, une information n'est protégée comme secret d'affaires que si son détenteur a pris des mesures raisonnables pour la garder secrète. En cas d'appropriation illicite, des actions en cessation et en réparation sont ouvertes.
Comment protéger une invention ?
D'abord en la gardant confidentielle : une divulgation avant le dépôt peut détruire la nouveauté et empêcher le brevet. Le dépôt est assuré par nos conseils en propriété industrielle partenaires. Nous sécurisons le reste : propriété de l'invention (inventeur, associés, salariés), accords de confidentialité, licences et cessions.
Ce que nous prenons en charge
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