Sociétés & gouvernance
Sécuriser la vie de la société, de sa constitution aux conflits qui la menacent.
JANSSENS Law Firm structure et sécurise la gouvernance des sociétés, ASBL et fondations sous le Code des sociétés et des associations (CSA). Nous rédigeons les statuts et les pactes d'actionnaires, organisons les organes de gestion, prévenons et tranchons les conflits entre associés, et défendons ou mettons en cause la responsabilité des administrateurs — en conseil comme devant le tribunal de l'entreprise.
Ce que vous devez savoir
Qu'est-ce qu'un pacte d'actionnaires et pourquoi en prévoir un ?
Un pacte d'actionnaires est une convention qui organise les rapports entre associés au-delà des statuts. Il règle la gouvernance, les décisions importantes, l'entrée et la sortie d'associés (clauses de préemption, d'agrément, de sortie conjointe, de drag et tag along), le déblocage des situations de crise et la valorisation des parts. Sous le CSA, un pacte bien rédigé prévient la plupart des conflits ultérieurs et sécurise la transmission.
Comment résoudre un conflit entre associés en Belgique ?
Le CSA prévoit des procédures spécifiques de résolution des conflits internes. Selon la situation, on peut recourir à l'exclusion ou au retrait judiciaire d'un associé devant le tribunal de l'entreprise, à la désignation d'un administrateur provisoire ou d'un expert, ou à la médiation. Nous évaluons le rapport de forces, sécurisons la valorisation des parts et menons la procédure la plus adaptée.
Quelle est la responsabilité d'un administrateur de société ?
L'administrateur répond des fautes commises dans l'exercice de son mandat. Le CSA encadre la responsabilité pour faute de gestion, violation des statuts ou du Code, et, en cas de faillite, pour faute grave ayant contribué à l'insolvabilité. Le conflit d'intérêts impose par ailleurs une procédure stricte. Nous conseillons les administrateurs en prévention et les défendons lorsque leur responsabilité est recherchée.
Société, ASBL ou fondation : quelle forme choisir ?
Le choix de la forme dépend de votre objectif patrimonial, fiscal et de gouvernance. La SRL est la forme la plus souple pour la plupart des projets ; la SA convient aux structures plus importantes ; l'ASBL et la fondation répondent à des finalités non lucratives ou philanthropiques. Nous vous aidons à choisir, à rédiger les statuts et à organiser la gouvernance dès la constitution.
Qu'est-ce que le corporate housekeeping ?
Il s'agit de l'entretien juridique courant de la société. Tenue des assemblées et des registres, mises à jour statutaires, dépôts à la BCE et au Moniteur belge, registre UBO des bénéficiaires effectifs, conventions intragroupe : un suivi rigoureux évite les nullités et les sanctions. Nous assurons ce suivi pour que votre société reste en règle en permanence.
Mon associé bloque toutes les décisions : que faire ?
Une situation de blocage peut être dénouée par la voie conventionnelle ou judiciaire. Si le pacte prévoit un mécanisme (rachat forcé, clause d'offre alternée, médiation), il s'applique en priorité ; à défaut, le tribunal de l'entreprise peut ordonner l'exclusion ou le retrait d'un associé, voire désigner un mandataire. Nous identifions le levier le plus rapide pour préserver l'activité.