Financer et investir : levées de fonds, crédit et actifs numériques
Lever des fonds, investir, emprunter : sécuriser chaque euro qui entre dans votre projet.
Lever des fonds auprès d'investisseurs, prendre une participation, négocier un crédit bancaire ou lancer un projet sur actifs numériques : chaque opération de financement engage durablement votre projet. Nous négocions et rédigeons la documentation (term sheet, convention d'investissement, pacte d'actionnaires, convention de crédit et sûretés), menons ou accompagnons les audits juridiques, et mettons les projets innovants en conformité avec la réglementation financière, notamment le règlement européen MiCA. Côté investisseur comme côté entreprise. Droit belge, droit de l'Union européenne et, avec nos cabinets correspondants et notaires partenaires, droit luxembourgeois, français et étranger : nous traitons votre projet là où il se joue.
Ce que vous devez savoir
Le règlement MiCA, qu'est-ce que ça change concrètement ?
Il crée un cadre européen unique pour les crypto-actifs. MiCA encadre l'émission de crypto-actifs et les services associés, et impose un agrément aux prestataires (CASP). Pour les acteurs du secteur, c'est à la fois une contrainte de conformité et l'opportunité d'un passeport européen. Nous accompagnons cette mise en conformité.
Quelles activités sur crypto-actifs nécessitent un agrément ?
La fourniture de services sur crypto-actifs : conservation, échange, exécution, conseil, plateforme. Dès qu'une entreprise offre ces services à des clients dans l'UE, le statut de prestataire (CASP) sous MiCA s'impose en principe. Nous qualifions votre activité et préparons le dossier d'agrément.
Une entreprise peut-elle émettre son propre jeton (token) ?
Oui, mais le cadre dépend de la nature du jeton. Jeton utilitaire, jeton se référant à des actifs, jeton de monnaie électronique : MiCA prévoit des régimes distincts, avec des obligations d'information (livre blanc) et parfois d'agrément. La qualification du token est l'étape déterminante — et notre point de départ.
Comment sécuriser un financement ou un crédit important ?
Par une documentation et des sûretés solides. Convention de crédit, garanties (gage, hypothèque, sûretés sur créances ou comptes), engagements financiers : la qualité de la documentation conditionne la sécurité du prêteur comme de l'emprunteur. Nous négocions et structurons ces opérations.
Qu'est-ce que la tokenisation d'actifs et quel est son cadre ?
Représenter un actif — immobilier, créance, titre — sous forme de jeton sur une blockchain. La tokenisation ouvre de nouveaux modes de financement et de liquidité, mais son régime dépend de l'actif sous-jacent et de MiCA ou du droit financier classique. Nous sécurisons la structuration et les émissions.
Quelles obligations de conformité anti-blanchiment s'appliquent ?
Des obligations strictes de lutte contre le blanchiment (LCB-FT). Identification des clients, surveillance des opérations, déclarations de soupçon : les acteurs financiers et crypto sont soumis à un cadre exigeant, renforcé au niveau européen. Nous bâtissons et auditons vos dispositifs de conformité.
Comment se déroule une levée de fonds ?
Généralement en quatre temps. La préparation (valorisation, structure du capital, documentation), la négociation d'une term sheet, l'audit juridique mené par l'investisseur, puis la signature de la convention d'investissement et du pacte d'actionnaires, suivie de l'augmentation de capital. Nous veillons à ce que les droits accordés aux investisseurs restent compatibles avec votre projet.
Une term sheet engage-t-elle ?
En principe, pas sur le fond. Elle contient cependant souvent des clauses qui engagent immédiatement : exclusivité, confidentialité, frais. C'est surtout à ce stade que se négocient les équilibres de l'opération.
Quelles protections demander en tant qu'investisseur ?
Le niveau de protection dépend du montant investi et du stade du projet. Audit préalable, déclarations et garanties des fondateurs, clauses anti-dilution, droit d'information, représentation au conseil, clauses de sortie (tag along, drag along, liquidation préférentielle) : nous calibrons ces mécanismes pour protéger sans bloquer.
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