Traverser une crise : entreprise en difficulté et restructuration
Agir tôt pour préserver la valeur et le dirigeant.
Difficultés de trésorerie, créanciers pressants, restructuration à mener : plus on agit tôt, plus les options restent ouvertes. Nous assistons les dirigeants en prévention, en réorganisation judiciaire et en négociation avec les créanciers, protégeons leur responsabilité personnelle et, lorsqu'il le faut, organisons une sortie maîtrisée. Nous accompagnons aussi les repreneurs d'entreprises ou d'actifs en difficulté, et le volet social de la restructuration, licenciements collectifs compris. Me Paul-Alexandre Janssens est formé au mandat de crise des entreprises (UCLouvain Mons). Droit belge, droit de l'Union européenne et, avec nos cabinets correspondants et notaires partenaires, droit luxembourgeois, français et étranger : nous traitons votre projet là où il se joue.
Ce que vous devez savoir
Quand faut-il réagir face aux difficultés de son entreprise ?
Le plus tôt possible, bien avant la cessation de paiements. Les meilleures solutions existent tant que l'entreprise garde des marges de manœuvre. Tension de trésorerie, pertes répétées, créanciers pressants sont autant de signaux pour consulter : les options se referment à mesure que la situation se dégrade.
Qu'est-ce que la réorganisation judiciaire (PRJ) ?
Une procédure qui protège l'entreprise le temps de se réorganiser. Elle suspend temporairement les poursuites des créanciers et ouvre plusieurs voies : accord amiable, accord collectif des créanciers, ou transfert de tout ou partie de l'activité. C'est l'outil central pour sauver une entreprise viable.
La réorganisation judiciaire suspend-elle les poursuites des créanciers ?
Oui, c'est tout son intérêt. Pendant la procédure, l'entreprise bénéficie d'un sursis qui gèle saisies et exécutions, lui laissant le temps de négocier et de bâtir un plan. Ce répit, bien utilisé, fait souvent la différence entre redressement et faillite.
Le dirigeant est-il personnellement responsable des difficultés ?
En principe non, mais certaines fautes peuvent engager sa responsabilité. Poursuite déraisonnable d'une activité déficitaire, dettes sociales ou fiscales, aveu de faillite tardif : certains comportements exposent le dirigeant. Agir tôt et bien s'entourer protège aussi le dirigeant lui-même.
Que faire si la faillite devient inévitable ?
L'organiser plutôt que la subir. Lorsque le redressement n'est plus possible, une faillite préparée limite les risques pour le dirigeant et permet parfois de préserver l'activité via une reprise d'actifs. Nous accompagnons l'aveu de faillite et l'ensemble de ses suites.
Peut-on reprendre une entreprise ou des actifs en difficulté ?
Oui, et c'est souvent une opportunité maîtrisée. Reprendre une activité dans le cadre d'une réorganisation ou d'une faillite permet d'acquérir des actifs sains en limitant le passif — à condition d'en sécuriser le périmètre et les conditions. Nous structurons ces reprises.
Quelles obligations en cas de licenciement collectif ?
Un licenciement collectif déclenche une procédure d'information et de consultation préalable, dite procédure Renault. L'employeur doit informer et consulter les représentants des travailleurs, notifier les autorités et respecter des délais stricts avant toute décision. Le non-respect expose à la nullité des licenciements. Nous pilotons la procédure de bout en bout.
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