Céder et transmettre : fusions-acquisitions (M&A), cession, transmission — JANSSENS Law Firm, avocat d'affaires international
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Expertises · 08

Céder et transmettre : fusions-acquisitions (M&A), cession, transmission

Le moment décisif d'un projet : vendre, acheter, transmettre.

L'essentiel

Céder votre entreprise, en acquérir une, faire entrer un repreneur ou transmettre à la génération suivante : c'est souvent l'opération d'une vie. Nous sécurisons l'opération de la lettre d'intention au closing : audit d'acquisition, structuration, négociation du prix et des garanties, convention de cession et pacte d'actionnaires. Pour la transmission familiale, nous articulons droit des sociétés, fiscalité et droit successoral, y compris lorsque la famille ou le patrimoine sont répartis entre plusieurs pays. Droit belge, droit de l'Union européenne et, avec nos cabinets correspondants et notaires partenaires, droit luxembourgeois, français et étranger : nous traitons votre projet là où il se joue.

Questions fréquentes

Ce que vous devez savoir

Quelles sont les grandes étapes d'une opération de M&A ?

De la lettre d'intention au closing, en passant par la due diligence. Typiquement : approche et lettre d'intention, audit d'acquisition, négociation du contrat de cession et des garanties, signing, puis closing. Chaque étape a ses risques ; notre rôle est de les anticiper et de protéger votre position à chacune.

À quoi sert une due diligence et qui la mène ?

À révéler les risques avant d'acheter. L'audit d'acquisition examine les volets juridique, fiscal, social et financier de la cible. Côté acquéreur, il éclaire le prix et les garanties ; côté vendeur, une vendor due diligence accélère et sécurise la vente. Nous pilotons le volet juridique et fiscal.

Comment se protéger des mauvaises surprises après la vente ?

Par des garanties de passif et des déclarations solides. La convention de cession encadre ce que le vendeur garantit — dettes, litiges, conformité — et les recours de l'acquéreur. La qualité de ces clauses (plafonds, durée, séquestre) fait toute la différence en cas de litige ultérieur.

Faut-il un pacte d'actionnaires, et que doit-il prévoir ?

Oui, dès qu'il y a plusieurs associés. Le pacte organise la gouvernance, les décisions clés, l'entrée et la sortie des associés (préemption, sortie conjointe, anti-dilution) et le déblocage des situations de blocage. Bien rédigé, il évite les conflits ; absent, il les rend coûteux.

Comment préparer la transmission de mon entreprise ?

En anticipant plusieurs années à l'avance. Transmission familiale, reprise par les cadres (MBO) ou cession à un tiers : chaque voie a ses implications juridiques et fiscales. Préparer la société, sa gouvernance et son actionnariat en amont maximise sa valeur et la sécurité de l'opération.

Comment fixer le prix de cession d'une entreprise ?

La valorisation combine plusieurs méthodes, mais le prix final se joue surtout dans les mécanismes. Multiples de rentabilité, flux de trésorerie actualisés, actif net : ce sont les points de départ. Ensuite, prix figé à une date de référence (locked box) ou ajusté sur les comptes de clôture, complément de prix (earn-out), crédit vendeur : ce sont ces clauses qui déterminent ce que vous toucherez réellement.

Quelle loi s'applique à une succession internationale ?

En principe, celle du pays de résidence habituelle du défunt. Le règlement européen sur les successions pose ce principe, tout en permettant de choisir la loi de sa nationalité. Bien anticipé, ce choix évite les conflits entre juridictions et sécurise la transmission ; nous le formalisons dans vos dispositions.

Donation ou testament : que privilégier pour transmettre ?

Souvent les deux, de façon coordonnée. La donation transmet de votre vivant, avec un coût fiscal maîtrisé et un effet immédiat ; le testament organise le reste. L'arbitrage dépend de votre patrimoine, de sa localisation et de vos objectifs familiaux — c'est l'objet de notre conseil.

Notre intervention

Ce que nous prenons en charge

Cessions et acquisitions de sociétés
Audits d'acquisition (due diligence)
Lettres d'intention, conventions de cession, garanties de passif
Earn-out, crédit vendeur et mécanismes de prix
Fusions, scissions et réorganisations de groupe
Transmission familiale de l'entreprise
Planification successorale internationale et donations
Opérations transfrontalières

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