Clientèle privée internationale
Protéger les familles, les couples et les successions au croisement de plusieurs juridictions.
Le cabinet conseille les particuliers, les familles et les entrepreneurs dont la vie personnelle et patrimoniale dépasse les frontières. Notre rôle : organiser, protéger et transmettre votre patrimoine, et anticiper les questions de succession, de régime matrimonial et de résidence. Nos terrains : successions internationales, régimes matrimoniaux, planification successorale, donations, expatriation et gouvernance familiale.
Comprendre la clientèle privée internationale
Quelle loi s'applique à une succession internationale ?
En principe, celle du pays de résidence habituelle du défunt. Le règlement européen sur les successions pose ce principe, tout en permettant de choisir la loi de sa nationalité. Bien anticipé, ce choix évite les conflits entre juridictions et sécurise la transmission ; nous le formalisons dans vos dispositions.
Peut-on choisir le droit applicable à sa succession ?
Oui, dans une certaine mesure. Vous pouvez désigner la loi de votre nationalité pour régir l'ensemble de votre succession — un levier puissant pour les familles binationales ou expatriées. Encore faut-il l'exprimer correctement et mesurer ses effets fiscaux, distincts de la loi civile.
Comment protéger son conjoint dans un couple international ?
Par le bon régime matrimonial et des dispositions coordonnées. Le régime matrimonial — et la loi qui le gouverne — détermine le sort des biens en cas de décès ou de séparation. Un contrat de mariage international, des clauses de partage et un testament alignés permettent de protéger le conjoint au-delà des frontières.
Donation ou testament : que privilégier pour transmettre ?
Souvent les deux, de façon coordonnée. La donation transmet de votre vivant, avec un coût fiscal maîtrisé et un effet immédiat ; le testament organise le reste. L'arbitrage dépend de votre patrimoine, de sa localisation et de vos objectifs familiaux — c'est l'objet de notre conseil.
Comment sécuriser une expatriation ou un retour en Belgique ?
En anticipant les conséquences civiles et fiscales du changement de résidence. Résidence fiscale, régime matrimonial, succession, biens immobiliers : chaque dimension réagit différemment. Nous coordonnons l'ensemble pour éviter les mauvaises surprises au départ comme à l'installation.
Comment organiser la gouvernance d'un patrimoine familial ?
Par des structures et des règles claires. Sociétés patrimoniales, démembrements, chartes familiales : ces outils encadrent la détention, la décision et la transmission au sein de la famille, et préviennent les conflits. Nous les concevons sur mesure.
Ce que nous prenons en charge
- Planification successorale internationale
- Successions et liquidations-partages transfrontalières
- Contrats de mariage et régimes matrimoniaux internationaux
- Donations et transmission anticipée
- Résidence et expatriation des particuliers
- Protection du conjoint et des proches vulnérables
- Structuration patrimoniale privée (sociétés, démembrements)
- Gouvernance familiale et chartes de famille